inov-photovoltaique.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. Il peut s’agir, par exemple, de noms et prénoms, adresse email, adresse IP, etc.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Sur les destinataires de ces données personnelles.
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

Mentions légales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Informations à l’envoi de formulaire :

• Nom
• Prénom
• Société
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Informations de Connexion:

• Adresses IP anonymisées
• Données de navigation (pages visitées, actions effectuées sur le site)

Informations de Localisation:

• Données de localisation approximative basées sur l'adresse IP

Informations Supplémentaires Fournies Volontairement:

• Adresse postale (si fournie volontairement)
• Informations sur les préférences de communication

Données collectées par le biais de cookies et technologies similaires:

• Données de navigation
• Préférences de site
• Informations sur l'utilisation du site

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

Fourniture de services personnalisés:

• Nous utilisons les informations d'identification telles que le nom, le prénom, l'adresse email et le numéro de téléphone pour fournir des services personnalisés à nos utilisateurs, répondant ainsi à leurs besoins spécifiques et leur offrant une expérience utilisateur optimale.

Amélioration de l'expérience utilisateur:

• Les données de connexion, telles que l'adresse IP anonymisées et les données de navigation, sont collectées pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre site web. Cela nous permet d'analyser les tendances d'utilisation, d'identifier les zones à améliorer et d'optimiser l'expérience utilisateur.

Personnalisation du contenu:

• Les données collectées par le biais de cookies et de technologies similaires sont utilisées pour personnaliser le contenu affiché sur notre site web en fonction des intérêts et des préférences des utilisateurs. Cela permet de leur fournir des informations pertinentes et des recommandations adaptées à leurs besoins.

Gestion des demandes et des communications:

• Les informations fournies volontairement, telles que l'adresse postale et les préférences de communication, sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et communiquer avec eux de manière efficace et pertinente.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Adresse IP anonymisées : Cette donnée est collectée pour identifier la localisation géographique approximative de l'utilisateur et optimiser l'expérience utilisateur en fonction de sa région.

Données de navigation : Nous collectons des données sur les pages visitées, les liens cliqués et les actions effectuées sur le site dans le but d'analyser le comportement des utilisateurs et d'améliorer notre site web.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Nom et Prénom : Ces informations sont collectées lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire de contact pour personnaliser notre réponse et faciliter la communication avec eux.

Adresse email : Nous collectons cette information pour pouvoir répondre aux demandes des utilisateurs et les contacter par email.

Numéro de téléphone : Le numéro de téléphone est collecté de manière obligatoire pour faciliter la communication directe avec les utilisateurs et répondre à leurs demandes de manière efficace.

Adresse postale : L'adresse postale est collectée pour permettre une communication par courrier postal si nécessaire, par exemple pour l'envoi de documents ou de produits physiques.

Nom de la société : Cette information est collectée pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs et personnaliser notre réponse en fonction de leur entreprise ou organisation.

Article 3.3 : Hébergement des données

Toutes les données du site inov-photovoltaique.fr sont hébergées par Monarobase, en france.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à la présente politique.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser des informations sur vos préférences ou votre activité de navigation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités essentielles. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du site ne pourraient pas fonctionner correctement.
• Cookies analytiques : Nous utilisons des cookies analytiques pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Ces cookies nous aident à analyser le trafic, à comprendre les comportements des utilisateurs et à améliorer constamment notre site web pour offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Cookies de personnalisation : Ces cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et les publicités affichés sur notre site en fonction de vos préférences et de votre comportement de navigation précédent. Ils nous aident à vous fournir un contenu plus pertinent et une expérience personnalisée sur notre site.

Gestion des cookies :

Vous pouvez contrôler et gérer l'utilisation des cookies sur notre site en ajustant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d'accepter les cookies, de les supprimer ou de les désactiver. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site et limiter votre expérience de navigation.

En continuant à utiliser notre site sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément à cette politique.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Inov Photovoltaique, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 15000 €, dont le numéro d’immatriculation est 888 176 807.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 13 rue du grand pré, Norroy-le-veneur 57140; 

Par téléphone, au 0387310700; 

Par mail : info@inov-industrie.fr 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante :

13 rue du grand pré, Norroy-le-veneur 57140.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Inov Photovoltaique, 13 rue du Grand Pré, Norroy-le-veneur 57140 ou par mail à info@inov-industrie.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site inov-photovoltaique.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

7.1 Mesures de sécurité

Conformément à l'Article 32 du RGPD, nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction. Ces mesures comprennent :

• Sécurité physique : Nos serveurs et équipements sont situés dans des installations sécurisées avec un accès contrôlé et limité aux personnes autorisées.
• Sécurité logique : Nous utilisons des protocoles de sécurité robustes tels que le cryptage des données et des pare-feux pour protéger vos informations pendant leur transmission et leur stockage.
• Gestion des accès : Seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et l’accès est limité aux besoins spécifiques pour l’exécution de leurs tâches.
• Formation du personnel : Notre personnel est formé aux meilleures pratiques de sécurité des données et à la protection des informations personnelles.

7.2 Notification des violations de sécurité

En cas de violation de la sécurité de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons sans délai, conformément à l'Article 34 du RGPD, et prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Nous informerons également l'autorité de contrôle compétente en vertu de l'Article 33 du RGPD.

7.3 Conservation des sonnées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Une fois la période de conservation terminée, nous supprimons ou anonymisons les données de manière sécurisée.

7.4 Sécurité des Transferts

Si nous devons transférer des données à caractère personnel à des partenaires ou sous-traitants, nous nous assurons que des accords de traitement des données appropriés sont en place pour garantir que ces parties respectent les mêmes normes de sécurité que celles que nous appliquons.

La présente politique a été mise à jour le 9 septembre 2024.